Le 22/03/2022 par Anonyme
Délais obtention du rapport définitif
Bonjour,
J'ai obtenu le rapport d'étape d'expertise médicale en novembre dernier.
Mon avocat a envoyé ses dires tout récemment.
Connaissez-vous le délai approximatif pour obtenir le rapport définitif ?
Réponse de nos avocats
Le 22/03/2023
Monsieur,
Il n'y a pas de délai approximatif à donner car cela dépend des affaires en cours et des différents intervenants.
Néanmoins, le rapport d'étape doit préciser une date limite pour que les parties produisent leurs dires.
Ensuite, il doit y avoir une nouvelle convocation ou la rédaction d'un pré-rapport.
L'expert fixe dans la plus part du temps un calendrier à suivre.
Bien à vous,
Antoine Gouin
