Nos actualités
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Indemnisations d'une victime d'accident de la route en trottinette en mars 2020
Voici un nouvel exemple d'indemnisations obtenues pour une cliente victime d'un accident de la route en trottinette.
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Indemnisations d'une victime d'accident de la route en trottinette
Voici un exemple d'indemnisations obtenues pour une cliente victime d'un accident de la route en trottinette.
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Indemnisations d'une victime d'une chute sur le parking d'un supermarché
Voici un exemple d'indemnisations obtenues pour un client victime d'une chute sur le parking d'un supermarché.
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Indemnisations d'une victime pour un accident de canyoning
Voici un exemple d'indemnisations obtenues pour un client victime d'un accident de canyoning.
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Provisions pour un piéton victime d'un accident de la circulation (octobre 2021)
Voici le virement CARPA correspondant aux provisions que nous avons négociées pour un client victime d'un accident de la circulation en qualité de piéton.
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Indemnisations d'une victime pour un petit accident de la route
Voici un exemple d'indemnisations obtenues pour une cliente victime d'un petit accident de la route.
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Indemnités obtenues pour un enfant mordu par un chien
A l’issue de l’expertise définitive, nous avons liquidé ses préjudices et obtenu la somme totale de 18.046,07 €.
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Provisions pour un piéton victime d'un accident de la circulation
Voici le virement CARPA correspondant aux provisions que nous avons négociées pour un client victime d'un accident de la circulation en qualité de piéton.
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Arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021 : la victime d’une chute survenue dans un magasin doit engager la responsabilité de l’exploitant
Ma Cour de cassation a confirmé que la victime d’une chute survenue dans un magasin doit engager la responsabilité de l’exploitant sur le fondement de la responsabilité des choses.
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Arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 : l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux
La Cour de cassation a jugé que, conformément à la nomenclature Dintilhac, « le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne ».
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Indemnisations pour un petit accident de la route (conducteur non responsable)
Voici un autre exemple d'indemnisations obtenues pour un client conducteur non responsable lors d'un petit accident de la route.
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L'obligation d'assurer les trottinettes et vélos électriques
Les nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés tels que la trottinette électrique, la monoroue ou l'hoverboard sont soumis à l'obligation d'assurance fixée par l'article L. 211-1 du Code des assurances, dès lors qu'ils sont qualifiables de véhicule terrestre à moteur au sens du même code.
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Provisions pour un conducteur non responsable
A l’issue d’une première expertise amiable, nous avons négocié le versement d’une provision de 16.004,60 euros à valoir sur le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent dans l’attente de la consolidation.
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Arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2022 : le Fonds de garantie est soumis à la prescription décennale
Le Fonds de garantie dispose d’un délai de dix ans pour recouvrer les sommes à l’encontre de l’auteur de l’accident à compter de la date de la consolidation du dommage, initial ou aggravé, de la victime directe ou indirecte des préjudices.
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Indemnités pour un conducteur non responsable
Voici un exemple d'indemnisation obtenue pour un client conducteur non responsable lors d'un accident de la route.
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Indemnités obtenues pour un conducteur de scooter
Voici un exemple d'indemnisation obtenue pour un client conducteur lors d'un accident.
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Indemnités obtenues pour un conducteur de moto
Voici un exemple d'indemnisation obtenue en mars 2022 pour un client conducteur de moto lors d'un accident : 1 666 000 €.
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Les raisons du lancement de ce nouveau site internet dédié aux victimes
Nous souhaitons que les victimes d'accidents puissent accéder à des informations claires, concises et vérifiées, le tout gratuitement, quant aux conséquences juridiques et aux indemnités qu'elles peuvent percevoir. Cela permet aux victimes d'accidents de se faire une idée précise sur leur situation.
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